Vous avez réalisé une invention et souhaitez déposer une demande de brevet pour celle-ci. Dans de nombreux cas, vous devez alors fournir un bon dessin technique pour clarifier votre invention. Les dessinateurs de V.O. peuvent vous aider à produire un dessin qui répond à toutes les exigences formelles fixées notamment par les offices de brevets.
Exigences formelles
Les dessins ne sont en principe pas obligatoires dans les 39 pays qui font partie de la Convention sur le brevet européen (CBE). Néanmoins, il peut être nécessaire de clarifier l’objet pour lequel un brevet est demandé.
L’Office européen des brevets (OEB) exige que les dessins répondent à plusieurs exigences, par exemple en ce qui concerne l’utilisation de couleurs et d’ombres. “Un dessin doit représenter l’invention de la manière la plus complète possible et comporter les marques mentionnées dans la description et les revendications de la demande de brevet. Il est évident que ce dernier point s’applique en particulier aux demandes de brevet dans les domaines de la haute technologie, de l’électronique et de l’ingénierie mécanique. En outre, les textes explicatifs ne sont pas autorisés, à l’exception de certaines précisions telles que “eau”, “vapeur”, “ouvert”, “fermé”, etc. En outre, la présentation des dessins ne doit pas comporter d’incohérences ou de complications inutiles”, explique Yur Griffioen, dessinateur technique chez V.O.
Des dessins de qualité
Un bon dessin qui répond à toutes les exigences permet d’éviter les vices de forme lors de la demande de brevet. Les mandataires en brevets et les dessinateurs de V.O. connaissent toutes les exigences des offices de brevets. Un dessinateur peut transformer des esquisses en dessins au trait (numériques) de haute qualité. Griffioen : “Si vous le souhaitez, nous pouvons également modifier vos dessins CAD existants. Cela se fait rapidement et à moindre coût. Grâce au logiciel utilisé par V.O., nous pouvons également transformer vos dessins CAO en dessins de brevet. Ceux-ci peuvent alors être utilisés dans la demande de brevet.”
Applications
Lorsque vous souhaitez ou devez faire réaliser un dessin, la question est abordée lors de la consultation avec votre mandataire en brevets. Ce dernier discutera avec vous des exigences et des souhaits et coordonnera le travail avec le dessinateur.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’un de nos mandataires en brevets.
