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Grünenthal obtient gain de cause dans une procédure en référé contre Teva

Dans le cadre d’une procédure en référé engagée par Grünenthal contre Teva concernant le brevet européen EP 1 457 208 de Grünenthal sur les compositions de dépôt de testostérone, le tribunal néerlandais a statué en faveur de Grünenthal le 3 octobre.

Teva doit en outre s’abstenir de toute contrefaçon directe ou indirecte. Cette décision est d’autant plus importante que le même brevet a été jugé invalide dans des procédures au Royaume-Uni et en Allemagne. Martin Klok (V.O.) a assisté Grünenthal en tant que mandataire en brevets.
Les compositions de dépôt de testostérone sont administrées aux personnes qui manquent de testostérone, afin d’augmenter leur taux de testostérone à des niveaux physiologiques.

La composition brevetée par Grünenthal ne doit être administrée qu’une fois tous les trois mois par injection intramusculaire. En revanche, les produits déjà sur le marché devaient être administrés toutes les deux ou trois semaines.

Lire l’arrêt ici (en néerlandais)

La contribution de

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Martin Klok

  • Mandataire en brevets européens et néerlandais, European Patent Litigator
  • Spécialiste de l'évaluation
  • Partenaire

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Annemie Swinnen

  • Mandataire en brevets européens
  • Associée principale
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