La propriété intellectuelle (en abrégé PI) est un concept qui englobe tous les droits sur des créations et innovations : textes, photos, concepts, marques, inventions… En tant que titulaire de ces droits, vous exercez un contrôle total sur ces créations et idées. Vous pouvez donc interdire à des tiers de les utiliser, ou, au contraire, les y autoriser de manière explicite.
Différents types de propriété intellectuelle
Il existe différentes formes de propriété intellectuelle. Certains droits de PI naissent d’eux-mêmes. C’est par exemple le cas du droit d’auteur, dont vous jouissez automatiquement lorsque vous rédigez un texte ou réalisez un dessin. Certains droits de PI ne peuvent quant à eux être obtenus que via un enregistrement suivant des règles propres à chaque pays. Vous trouverez ici un aperçu des différents types de droits de PI qui existent.
Exemples de droits de PI
Un même produit peut donner lieu à plusieurs types de droits de PI. Exemple de la montre : la marque de la montre peut être protégée par un droit de marque, sa forme peut être couverte par un droit de modèle, et la technologie grâce à laquelle ses aiguilles indiquent la bonne heure peut être protégée par un brevet, ce qui relève donc du droit des brevets.
Un investissement rentable
La propriété intellectuelle est la spécialité de V.O. Notre rôle est de vous aider à breveter vos idées et à enregistrer vos marques et modèles pour vous permettre de renforcer votre position concurrentielle, d’attirer d’éventuels partenaires, et, le cas échéant, de vendre des inventions ou des licences. En faisant valoir vos droits de PI, vous évitez par ailleurs qu’un tiers s’approprie vos créations. Gérer votre propriété intellectuelle de manière stratégique est donc le meilleur moyen d’assurer la rentabilité de vos inventions et innovations.
Que pouvons-nous faire pour vous aider concrètement ?
- Rédaction et dépôt de demandes de brevet
- Conseil et enregistrement de vos marques et/ou dessins ou modèles
- Conseils en matière de contrefaçon et de validité
- Réalisation de recherches et d'études de dédouanement
- Conservation et application des droits de propriété intellectuelle
- Coordination et conseils de fond en cas de litiges et de poursuites
- Administration et sous-traitance
- Recherche de brevets
- Conseils juridiques sur les accords (de licence), les contrats et les conditions applicables
Soutien juridique
En coopération avec nos mandataires en brevets et mandataires en marques et modèles, nos avocats fournissent également divers services juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nous fournissons des conseils en cas de litige et nous vous aidons, entre autres, à rédiger des contrats de travail, des accords de licence, des accords de non-divulgation et à vendre des droits de propriété intellectuelle. La pratique juridique de V.O. se caractérise par des lignes de communication courtes et des services personnalisés.
