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Types de droits de propriété intellectuelle

Chaque pays a ses propres droits de propriété intellectuelle. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits qui existent en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. V.O. est votre spécialiste de la propriété intellectuelle. Notre rôle est de vous aider à breveter vos idées et à enregistrer vos marques et modèles. Nous répondons à toutes vos questions en matière de propriété intellectuelle, et ce, peu importe où vous vous trouvez.

Droit de brevet

Un brevet protège une invention relative à un procédé technique ou à un produit. Le droit de brevet est un droit d’interdiction qui empêche tout tiers de produire, d’utiliser, de vendre, de louer ou de fournir votre invention sans votre consentement. Pour être couverte par un droit de brevet, votre invention doit toutefois être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle.

Droit de marque

La marque est ce qui relie une invention au monde du commerce ; ce qui distingue votre produit de ceux des autres acteurs du marché. L’illustration ci-dessous présente différentes sortes de marques, mais sachez qu’un son ou une odeur peuvent également donner lieu à une marque. Le droit de marque protège ces éléments dès que la marque est enregistrée dans un registre tel que le registre des marques du Benelux ou le registre des marques de l'Union européenne.

Droit à un nom commercial

La protection du nom commercial est régie par la loi sur les noms commerciaux. Le droit des noms commerciaux naît lors de la création de la société et ne doit pas être enregistré séparément dans le registre du commerce.

Droit de modèle

Enregistrer un modèle permet de protéger l’aspect extérieur (motifs, forme physique…) d’un produit nouveau et unique. Notez qu’un modèle ne peut être enregistré que dans le cas d’une innovation à caractère unique jusque-là inconnue. Au sein de l’UE, vous pouvez faire enregistrer un modèle jusqu’à douze mois après sa divulgation. N’hésitez pas à jeter un coup d’œil au registre des marques du Benelux et/ou au registre des marques de l'Union européenne.

Droit d'auteur

Dans de nombreux pays, le droit d’auteur entre automatiquement en vigueur dès la création d’une œuvre, et reste valable jusqu’à septante ans après le décès de l’auteur en question. Le droit d’auteur confère aux créateurs d’ouvrages scientifiques et d’œuvres textuelles ou artistiques le droit de décider comment sera utilisé le fruit de leur travail. L’auteur peut toutefois décider de céder ou de partager ce droit gratuitement ou moyennant paiement – par exemple en octroyant des licences.

Droits voisins du droit d’auteur

Les droits voisins du droit d’auteur naissent, eux aussi, automatiquement à la création d’une œuvre. Ils confèrent une protection similaire à celle du droit d’auteur – d’où leur nom. Ces droits protègent la contribution artistique ou financière investie dans la création par les artistes, producteurs de musique et de films et les organismes de radiodiffusion.

Secrets commerciaux

Un secret commercial est défini comme l'ensemble des faits, circonstances et processus relatifs à une entreprise qui sont connus comme étant des informations commerciales confidentielles au sein d'une entreprise et qui ne sont accessibles qu'à un groupe spécifique de personnes, sont classés confidentiels par l'entreprise et ne peuvent être divulgués au monde extérieur, tels que les listes de clients, les sources d'approvisionnement, les documents de calcul, les termes, les conditions, les recettes, les projets de développement et de recherche et les documents relatifs à la solvabilité. Les employés, les fournisseurs et les clients peuvent être contractuellement obligés de garder des secrets commerciaux.

Toutefois, pour les développements et les processus qui, jusqu'à présent, pouvaient être considérés comme des secrets d'affaires, un droit de propriété intellectuelle enregistré peut également être une option.

Modèle d'utilité

Le "modèle d'utilité" est la "petite sœur" et l'alternative du brevet. Elle protège les inventions techniques applicables industriellement et permet d'interdire l'utilisation de votre droit de propriété intellectuelle. Contrairement aux demandes de brevet, les demandes de modèle d'utilité n'impliquent généralement pas de recherches sur le plan techniques ou sur le fond. Le délai d'exécution de la demande est donc beaucoup plus court ; le modèle d'utilité peut déjà être effectif dans un délai de 6 à 8 semaines. Les Pays-Bas et la Belgique n'ont pas cette forme de protection, mais des pays comme l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Pologne, le Danemark et l'Allemagne l'ont. Pour en savoir plus sur cette formule, consultez cet article.

Droit d’obtenteur

Le droit d’obtenteur permet aux horticulteurs de protéger leurs variétés végétales. Créer une nouvelle variété demande un travail de sélection intensif et coûteux.

Droit des bases de données

Les bases de données nées du rassemblement de données et de leur organisation en un ensemble cohérent sont couvertes par le droit des bases de données. Les producteurs de bases de données sont protégés par la loi néerlandaise sur les bases de données (Databankenwet).

Droit des topographies de semi-conducteurs

Le droit des topographies de semi-conducteurs protège le design spécifique d’une puce électronique, d’un produit semi-conducteur ou d’un microprocesseur. À l’instar du droit d’auteur, le droit des topographies de semi-conducteurs nait dès la création de la puce. Pour être officiellement protégé, ce droit doit toutefois faire l’objet d’un enregistrement.

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Philipp Reichl

Philipp Reichl

  • Mandataire en brevets allemands
  • Mandataire en brevets et marques européens et allemands
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Marco Box

Marco Box

  • Mandataire en brevets européens, néerlandais et belges
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