Les institutions du savoir et les entreprises ne savent souvent pas quelle est la meilleure façon de protéger et d’exploiter leur propriété intellectuelle (IE), quelles mesures juridiques prendre et quelles personnes peuvent les y aider.
Accords contractuels dans la perspective d’innovations
Au cours d’un processus d’innovation, le besoin de partager un savoir-faire secret avec d’autres se fait sentir très tôt. Tant qu’aucun accord de coopération n’a été conclu, un accord de confidentialité régit les obligations de confidentialité et le traitement du savoir-faire confidentiel du partenaire pendant le démarrage précontractuel de l’entreprise.
Un accord de coopération ultérieur garantit les parties en ce qui concerne les attentes, l’avancement des travaux, la portée des services, les délais et la résiliation, l’exploitation des résultats des travaux et la PI déjà incluse par les parties dans la coopération.
Protection juridique des innovations
Lorsque des résultats prometteurs sont obtenus, il convient de les garantir juridiquement. Le facteur temps est crucial, car le principe de la préséance s’applique : le droit qui est garanti en premier est celui qui prévaut. Les brevets et les modèles d’utilité aident à sauvegarder les innovations techniques ; pour les innovations optiques, un modèle enregistré est une bonne idée. Les enregistrements de marque et de domaine vous soutiennent dans le marketing et la communication de l’innovation.
On peut obtenir une protection complète en enregistrant différents droits de PI côte à côte pour couvrir les différents aspects.
Commercialisation de la PI
Les modèles de commercialisation principaux de droits de PI sont les suivants :
- La vente de droits de PI
- Octroi de droits en licence à une entreprise existante ou à une nouvelle entreprise dérivée
- Octroi de droit en licence à une entreprise dérivée, combiné à la participation dans l’entreprise dérivée
Vente de droits de PI
Dans le cas d’une vente, un transfert complet de la propriété des droits de PI et/ou du savoir-faire secret est effectué sur la base d’un contrat d’achat et de transfert.
Dans la période précédant la vente, la valeur marchande des droits de PI doit être déterminée. Il existe différentes approches à cet égard, et des considérations fiscales doivent également être prises en compte.
Après le transfert de propriété contractuel, le nouveau propriétaire doit être inscrit au registre de chaque pays.
Octroi de licences de droits de PI à une nouvelle entreprise dérivée sur le point d’être créée
Pendant la phase de conception, la conclusion d’une lettre d’intention limitée à temps aide à saisir l’idée de la formation et à fournir une assurance de planification à l’équipe fondatrice.
Dans la phase de développement suivante, des considérations concrètes sont déjà prises en compte sur les stratégies d’exploitation de la PI et les premières négociations ont lieu sur les conditions d’un accord de licence.
Lors de la phase de fondation, l’entreprise dérivée est une entité juridique et elle peut ainsi entrer en position de détenteur de licence avec lequel un contrat de licence peut être signé. S’il est convenu qu’une entreprise dérivée acquerra les droits de PI à un stade ultérieur, un accord d’achat et de transfert peut être conclu en plus du contrat de licence.
Octroi de licences à une entreprise dérivée en combinaison avec une participation dans cette entreprise dérivée
Ce modèle de licence est populaire parce qu’il libère la liquidité de la spin-off à un stade précoce. Légalement, cet arrangement est garanti par un contrat de licence combiné à une acquisition correspondante d’actions de la société. Les actions de la société acquises par la commercialisation des droits de PI sont souvent vendues pour réaliser un bénéfice après une entrée en bourse ou une vente de la société.
Valorisation du portefeuille de PI
L’acquisition d’unités commerciales comme la vente nécessitent une évaluation experte du portefeuille de PI. À cette fin, V.O. a élaboré un modèle en consultation avec un spécialiste de l’évaluation des brevets. Ce modèle repose sur une approche normalisée des autorités fiscales autrichiennes pour évaluer les brevets en tant qu’actifs incorporels au bilan. Une telle évaluation se veut une estimation fondée de la valeur, basée sur une multitude de paramètres qui influent sur la valeur, sans vérifier ni analyser en profondeur chacun de ces paramètres en termes de contenu. L’approche se situe donc entre celle des grands bureaux spécialisés, et celle d’une estimation en ligne.
L’intention du modèle consiste à utiliser un questionnaire unique pour identifier les principaux paramètres financiers et juridiques du brevet ou de la demande. Il s’agit d’un modèle fondé sur le chiffre d’affaires et les coûts futurs prévus (« income approach », approche fondée sur les revenus), qui tient aussi bien compte des risques technologiques que juridiques. Les informations sur lesquelles repose l’évaluation proviennent principalement du client.
Le modèle ne tient pas compte des aspects individuels uniques de chaque brevet, ni de la situation unique (du marché ou du produit). Il n’y a pas non plus de contrôle financier approfondi des flux de trésorerie ou des positions de marché, ni d’évaluation juridique de la validité, ni de questions spécifiques aux brevets par juridiction.
L’avantage de cette approche est qu’elle fournit une bonne indication de la valeur, tandis que les coûts sont proportionnellement inférieurs à une analyse spécialisée, qui est plus approfondie.
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Alors, contactez l’un de nos experts. V.O. est votre partenaire dans toutes les questions de PI et soutient toutes les étapes de la création, la protection et le déploiement de votre PI.
