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Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Bayer Intellectual Property GmbH contre Ceva Santé Animale SA, Pays-Bas

Bayer n’a pas obtenu d’injonction dans le cadre d’une procédure préliminaire, car la Cour a estimé qu’il y avait de fortes chances que le brevet de Bayer soit invalide.

 Le fait que le brevet ait survécu à l’opposition devant l’OEB n’a eu aucune influence puisque de nouvelles preuves de l’état de la technique plus proche avaient été découvertes par la suite.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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