Bayer n’a pas obtenu d’injonction dans le cadre d’une procédure préliminaire, car la Cour a estimé qu’il y avait de fortes chances que le brevet de Bayer soit invalide.
Le fait que le brevet ait survécu à l’opposition devant l’OEB n’a eu aucune influence puisque de nouvelles preuves de l’état de la technique plus proche avaient été découvertes par la suite.
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