Le brevet unitaire et la Cour unifiée des brevets (CUP) deviennent enfin une réalité ! En janvier 2022, l’Autriche a ratifié en tant que 13e pays et le nouveau système devrait être opérationnel au début de 2023. Alors, professionnels des brevets, préparez-vous !
Apprenez tout sur les étapes finales lors de cette conférence de deux jours.
Les brevets unitaires permettront d’obtenir une protection par brevet dans un maximum de 17 États membres de l’UE en déposant une seule demande auprès de l’OEB. Qu’en est-il de la période transitoire et comment fonctionne le système d’opt-out ? Mise à jour de l’UPC : divisions locales/régionales, frais, sélection et formation des juges & système informatique.
Par conséquent, cette 6e conférence annuelle du paquet de brevets unitaires 2022, qui se tiendra les jeudi 14 et vendredi 15 juillet, sera un événement incontournable pour tous les professionnels des brevets !
Points forts :
- Mise à jour de l’UPC : divisions locales/régionales, honoraires, sélection et formation des juges & système informatique
- Finalisation du règlement intérieur : quelles sont les dernières modifications importantes ?
- État d’avancement de la mise en œuvre du brevet unitaire par l’OEB et les États membres : questions pratiques, règles et coûts/frais
- Attentes, souhaits et craintes des juristes et des juges internes de l’UE en matière de brevets
- Ateliers approfondis le deuxième jour sur la stratégie en matière de brevets, les coûts et la juridiction et les procédures.
V.O. est partenaire de cet événement. Bernard Ledeboer fera une présentation.
Voir également notre dossier “Un nouveau système de brevets européens”.
