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Nouveau sur Kluwer Patent Blog: AcelorMittal France contre Tata Steel IJmuiden B.V., Pays-Bas

Le tribunal a déclaré que la décision de la CJUE dans le litige Bericarp, selon laquelle aucun remboursement des coûts de litiges totaux ne s’applique pour les procédures d’invalidité, s’appliquait bien aux procédures en nullité si elles ne contenaient pas de procédure d’exécution.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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