Chaque entreprise a des secrets d’affaires. Ils représentent une valeur, et leur vol ou leur utilisation abusive peut avoir des conséquences désastreuses pour votre chiffre d’affaires, votre avantage compétitif et votre réputation. Il est ainsi primordial de protéger vos secrets, par exemple en les gardant vraiment secrets.
Dans les grandes lignes, toutes les informations confidentielles d’une entreprise et les connaissances (le « know-how ») qui lui donnent un avantage compétitif sont des secrets d’affaires. Il peut s’agir du portefeuille clients, d’une description de procédés de travail, de connaissances techniques, d’un concept, d’un logiciel, de données de recherche, de stratégies d’entreprise, de programmes marketing, de méthodes de vente, de contrats, de spécifications produit, de formules et de recettes.
Faire des choix
En cas de nouveauté, d’une invention, il vous faut répondre à un certain nombre de questions et faire des choix : est-ce que je veux la protéger et est-elle brevetable (ou peut-être protégeable d’une autre façon) ? Est-ce que je veux la garder secrète ou la faire connaître ? Votre business model ainsi que la phase de développement (du produit) jouent ici un rôle : par exemple, cela vaut-il la peine de vous engager dans une procédure de brevet si votre produit n’offre qu’une solution intermédiaire et doit de toute façon être remplacé d’ici quelques mois ou années ?
Les options qui s’offrent à vous dépendent également du type d’informations que vous souhaitez protéger. Un brevet ne protège que les caractéristiques techniques d’une invention et les décrit. Vous avez créé une invention et ne souhaitez pas que son fonctionnement soit visible ? Dans ce cas, le secret peut être une bonne solution alternative à un brevet.
Différences avec un brevet
L’une des plus grandes différences entre la protection en tant que secret d’entreprise et en tant que brevet est qu’un (une demande de) brevet doit toujours être rendu(e) public/publique après un an et demi au maximum. Un brevet vous donne le droit d’interdire aux autres d’utiliser votre invention pour un délai de vingt ans au maximum. Dans le cas d’un secret d’entreprise, la durée de validité équivaut à la période pendant laquelle il reste secret, et vous n’obtenez pas de droit exclusif clairement défini. Pour un secret d’entreprise, aucune demande ni inscription n’est nécessaire. Vous devrez cependant prendre vous-même les mesures nécessaires au maintien du secret. Le secret peut parfois être combiné avec d’autres formes de protection. Vous pouvez par exemple protéger le matériel d’un système numérique par un brevet, le logiciel par le droit d’auteur et les données peuvent être des secrets d’entreprise.
Conditions de la protection
Depuis la mise en œuvre de la Directive (UE) de 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires), les secrets d’affaires sont également protégés contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites. En réalité, ce n’est le cas que si un certain nombre de conditions sont remplies.
La directive ne considère des informations comme secrets d’affaires que si :
- elles sont réellement secrètes ; c’est-à-dire pas généralement connues ou accessibles facilement ;
- elles ont ainsi une valeur commerciale ;
- vous prenez des mesures raisonnables pour les garder secrètes.
Prendre des mesures
Afin de garder les secrets d’affaires secrets, vous devrez, comme nous l’avons dit, prendre vous-même des mesures. Par exemple : l’identification de vos secrets d’affaires, une protection physique, une protection des TIC, le recours à des accords contractuels appropriés avec vos employés et partenaires d’affaires, ainsi que l’information et la formation des employés.
Sans ces mesures, vous courez le risque de laisser vos informations tomber entre de mauvaises mains. De plus, il se peut fortement que vous ne remplissiez pas les conditions pour entreprendre a posteriori des poursuites juridiques pour y remédier.
Au travail
Si un secret d’affaires est important pour votre entreprise, vous devriez y réfléchir en amont. Les spécialistes de V.O. Patents & Trademarks se feront un plaisir de vous apporter leur aide concernant :
- la reconnaissance et la désignation de vos secrets d’affaires ;
- l’évaluation d’une éventuelle brevetabilité des secrets d’affaires ;
- l’élaboration de contrats de confidentialité avec vos employés et partenaires d’affaires ;
- la description de procédures et de procédés visant au maintien du secret et à son contrôle.
Contactez-nous: Annemie Swinnen, Mandataire en brevets européens, ou Annelies de Bosch Kemper, Avocate.
Voir aussi : La nouvelle loi sur les secrets d’affaires offre-t-elle une protection suffisante ?
